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À propos : Conseil du milieu marin du Nunavut

Le Conseil du milieu marin du Nunavut (CMMN) n’est pas une organisation autonome mais plutôt un mécanisme se nourrissant des expériences vécues des institutions publiques du Nunavut pour aborder des questions marines dont la portée excède le mandat d’une de ces organisations. Extension du système de gestion intégrée des ressources, établi en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le CMMN fait progresser ses initiatives par voie de coordination et de coopération entre les membres du Conseil et le personnel du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) et l’Office des eaux du Nunavut (OEN).

Pour mieux nous connaître

MEMBRES DU CONSEIL DU MILIEU MARIN DU NUNAVUT

Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques de la région du Nunavut et de règlementation de l’accès à ces ressources. Il joue également un rôle consultatif en matière de gestion marine dans les Zones I et II ainsi que dans les zones marines adjacentes. La zone I comprend les eaux qui se trouvent au nord du 61« de latitude et qui sont assujetties à la compétence du Canada au large de la limite de la mer territoriale et qui ne font pas partie de la RN ou de tout autre zone de règlement des revendications territoriales. La zone II comprend les eaux de la baie James, de la baie d’Hudson et du détroit d’Hudson qui ne font pas partie de la RN ou de tout autre zone de règlement des revendications territoriales. Le CGRFN s’est donné comme énoncé de mission « préserver les ressources fauniques par l’application des principes Qaujimajatuqangit inuit et du savoir scientifique.

Commission d’aménagement du Nunavut

La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est dotée d’un important mandat en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, à savoir préparer et implanter des plans d’aménagement du territoire ayant pour objet de guider et de régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources dans la région du Nunavut. La CAN consulte le gouvernement, les organisations inuites et de nombreux autres organismes mais les décisions finales sur l’élaboration des plans d’aménagement et leur gestion du territoire au Nunavut lui incombent.

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est un organisme d’évaluation environnementale chargé d’évaluer les répercussions éventuelles des projets proposés avant la délivrance des permis, licences et autorisations. La CNER crée aussi des programmes de surveillance pour les principaux projets de développement qui ont été approuvés aux fins de réalisation, de surveillance pour les répercussions des projets et de conformité au Certificat de la CNER pour la durée du développement. La CNER a pour mission de protéger et de favoriser le bien-être de l’environnement et des Nunavummiut par le biais de ses processus d’évaluation des répercussions.

Conseil des eaux du Nunavut

L’Office des Eaux du Nunavut (OEN) est une institution publique gouvernementale et indépendante qui fonctionne sans lien de dépendance avec d’autres institutions publiques. L’OEN est tenue par la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut de réglementer, gérer et surveiller les eaux intérieures au Nunavut par des licences. Son mandat est d’assurer la conservation et l’utilisation des eaux du Nunavut (sauf dans les parcs nationaux) d’une manière qui procurera les avantages optimaux aux résidents du Nunavut en particulier et aux Canadiens en général.

Le CMMN agit comme complément au processus réglementaire intégré établi dans le cadre de l’Accord du Nunavut et permet au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, à la Commission d’aménagement du Nunavut, à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et à l’Office des eaux du Nunavut de se coordonner sur des questions portant sur les enjeux qui affectent les zones marines de la région du Nunavut. Pour une brève description de chaque organisation, survolez les boutons ci-dessus.

Participez

POURQUOI? Le Conseil du milieu marin du Nunavut veut sensibiliser davantage l’opinion publique et maximiser la participation aux questions marines. En décidant de participer, de poser des questions et de soumettre des commentaires et des conseils sur les initiatives marines, vous pouvez contribuer à la protection et à la promotion des zones marines.

POUR EN SAVOIR PLUS

INITIATIVES MARINES

Le CMMN réalisera sa vision en s’acquittant de trois fonctions principales dans le cadre de sa mission :

Par de la sensibilisation, des conseils et des interventions, veiller à la protection et à l’utilisation judicieuse des zones marines de la Région du Nunavut (RN) d’une manière conforme aux principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit et à l’article 15 de l’Accord du Nunavut (zones marines) et dans l’intérêt à long terme des Inuits, de la population du Nunavut et de celle du Canada.

Le CMMN veut sensibiliser davantage la population à ses activités tout en attirant son attention sur les enjeux marins les plus importants pour les Inuits, les Nunavummiut et les Canadiens et ce, afin de pouvoir renforcer sa capacité d’offrir des conseils stratégiques et d’intervenir selon les besoins

Sensibilisation

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les membres du CMMN peuvent collectivement ou individuellement conseiller d'autres organismes gouvernementaux en ce qui concerne les zones marines et leur formuler des recommandations à cet égard. Le Gouvernement tient compte de ces avis et recommandations lorsqu'il prend des décisions touchant les zones marines.

Conseils

S’appuyant sur les travaux de sensibilisation et sur des conseils, le CMMN peut à l’occasion appliquer une approche plus globale et plus soutenue à la stratégie marine, à savoir : se lancer dans des interventions. Étant donné la rapidité des changements dans le milieu marin de l’Arctique, le CMMN devra sans doute intervenir davantage pour défendre les Inuits, les Nunavummiut et les Canadiens sur des questions de politique marine.

Interventions

NOUVELLES

Appel de propositions : IMPAC5

Le 5e Congrès international sur les aires protégées marines (IMPAC5) sollicite des présentations de proposition de qualité de la part d’un vaste éventail d’intervenants, de parties prenantes, d’institutions, de gouvernements, d’organismes, d’Autochtones, de particuliers et de jeunes professionnels du secteur des d’aires marines protégées.

août 16, 2021

Publication des produits livrables de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique

La 12e réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique marque la fin du mandat de la présidence islandaise. Ce fut l’occasion d’examiner et d’approuver les activités et les réalisations du Conseil sous la présidence islandaise.

août 16, 2021

Possibilité de contribution : Couloirs de navigation à faible impact

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires sur les couloirs de navigation à faible impact. Dans le cadre du Plan de protection des océans, l’Initiative des couloirs de navigation à faible impact dans le Nord (couloirs) est codirigée par la Garde côtière canadienne, Transports Canada et le Service hydrographique du Canada.

août 16, 2021

Publication du Plan provisoire d’aménagement du Nunavut 2021

La Commission d’aménagement du Nunavut a publié le Plan provisoire d’aménagement du Nunavut (PPAN) 2021 ainsi que le document d’accompagnement Options et Recommandations. Les observations écrites concernant le PPAN doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2021.

août 16, 2021

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